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- Julien Fourel
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- Julien Fourel
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Les noms des cabinets et des services cités sont des marques de leurs titulaires. Nous les citons pour désigner leurs offres, comme le permet l'article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle, sans reprendre leurs logos. Aucun de ces cabinets n'a relu nos pages.
Nos bases de données
Pour les comparatifs et les guides, nous avons constitué des bases de données : le relevé des tarifs des cabinets et celui des frais de création d'une société. Nous y avons relevé et vérifié chaque valeur, et nous les tenons à jour. Le choix et la disposition de leurs données peuvent être protégés par le droit d'auteur, selon l'article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Sans notre accord écrit, nous n'autorisons pas l'extraction ou la réutilisation d'une partie importante de ces données, ni leur extraction répétée et systématique. Reprendre ainsi le résultat de notre travail peut aussi constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme. En Suisse, l'article 5, lettre c, de la loi fédérale contre la concurrence déloyale vise la reprise du travail d'autrui par des procédés techniques de reproduction.
Fouille de textes et de données
Nous nous opposons à la fouille de textes et de données sur ce site, comme le permet l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette réserve vaut aussi pour l'entraînement de modèles d'apprentissage automatique. Elle est exprimée sous une forme lisible par les machines, dans le fichier tdmrep.json du protocole TDMRep du W3C.
Les moteurs de recherche peuvent toujours explorer et indexer le site. Les assistants de recherche peuvent lire une page pour répondre à une question et la citer avec un lien.
Responsabilité
Le site donne une information générale et documentaire, qui ne remplace pas un conseil personnalisé. Les résultats des outils sont des estimations calculées à partir de ce que vous saisissez et des règles en vigueur à la date affichée. Ils ne remplacent ni les montants calculés par l'Urssaf ou l'administration fiscale, ni l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat. Avant une décision qui vous engage (choix d'un statut, d'une rémunération, d'un cabinet), vérifiez votre situation auprès d'eux.
Le site est gratuit et fourni sans garantie. Malgré nos vérifications, une information peut être incomplète, dépassée ou mal adaptée à votre cas. Nous faisons notre possible pour que chaque chiffre soit exact et à jour. Si vous repérez une erreur, écrivez-nous : nous la corrigeons et nous la notons dans le journal des mises à jour.
Liens vers d'autres sites
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