Aller au contenu

Chargement…

Paramètres à jour au

Statuts de SASU, mentions et clauses à prévoir

Au 13 novembre 2026, les statuts d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doivent être écrits. Ils fixent l’apport de l’associé, la forme, l’objet, la dénomination, le siège, le capital, la durée, qui ne dépasse pas 99 ans, et le fonctionnement de la société. Comme toute société par actions, la SASU y indique aussi le nombre d’actions, les pouvoirs de ses organes et la répartition du résultat. La loi leur laisse le choix de la direction : ils fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, et le président la représente à l’égard des tiers.

  • 33 sources officielles
  • À jour au
Sur cette page 10 sections

Ce que les statuts doivent contenir

Les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont établis par écrit. Ils déterminent, outre l'apport de l'associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège, le capital et la durée de la société, ainsi que les modalités de son fonctionnement legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Pour une société commerciale, le Code de commerce cite les mêmes points, en parlant de dénomination, le nom de la société, plutôt que d'appellation legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . La loi en encadre trois.

Comme toute société par actions, la SASU suit aussi une liste plus détaillée. Ses statuts indiquent legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet)  :

  • le nombre d'actions, avec leur valeur nominale ou la part du capital qu'elles représentent, et les droits particuliers attachés à chaque catégorie d'actions ;
  • la forme des actions, nominative ou au porteur ;
  • les conditions de l'agrément, si les statuts restreignent la cession des actions ;
  • pour un apport autre que de l'argent, appelé apport en nature, la personne qui l'apporte, sa valeur et le nombre d'actions remises en échange ;
  • les personnes qui reçoivent des avantages particuliers, s'il y en a, et la nature de ces avantages ;
  • la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes de la société, comme le président ;
  • la répartition du résultat, la constitution des réserves et le partage de ce qui reste après la liquidation de la société ;
  • les personnes qui ont signé les statuts, ou au nom de qui ils ont été signés.

Notre guide pour créer une SASU dit qui évalue un apport en nature, et quand l'associé unique peut se passer d'un commissaire aux apports.

Au-delà de l'écrit, la loi n'impose pas de forme aux statuts : un acte signé de l'associé unique suffit. Le notaire devient obligatoire quand l'associé unique apporte un bien immobilier. Cet apport doit être publié au service de la publicité foncière legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) , et un acte n'y est publié que sous la forme authentique, celle d'un acte reçu par un notaire legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Pour les frais, le dépôt du capital et les étapes de la création, voyez notre guide pour créer une SASU.

Le reste se règle clause par clause. Pour la direction de la société, la loi laisse les statuts décider. Pour d'autres points, sa règle s'impose aux statuts. Les sections qui suivent disent chaque fois de quel cas il s'agit.

Le président

Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . La société est représentée à l'égard des tiers par un président, désigné dans les conditions que les statuts prévoient legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Le chapitre du Code de commerce sur la SAS ne fixe ni la durée de son mandat ni les conditions de sa révocation. Il écarte aussi les règles des sociétés anonymes sur leurs administrateurs et leurs directeurs généraux legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . C'est donc dans les statuts que vous écrivez comment le président est désigné, pour combien de temps, et comment un autre peut le remplacer.

Le président peut être l'associé unique ou une autre personne. Quand l'associé unique, personne physique, assume personnellement la présidence, la loi allège les formalités de publicité de la société legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) et le dépôt des comptes annuels vaut approbation legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) .

Ses pouvoirs dépendent de la personne à qui l'on s'adresse. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social. Envers les tiers, la société est engagée même par un acte qui dépasse l'objet social, sauf si elle prouve que le tiers le savait ou ne pouvait pas l'ignorer. La seule publication des statuts ne suffit pas à le prouver. Les clauses des statuts qui limitent les pouvoirs du président sont inopposables aux tiers : la société ne peut pas s'en prévaloir contre eux legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Une clause qui plafonne les emprunts s'impose donc au président envers la société. Elle ne peut pas être opposée à la banque qui a prêté à la société.

Les statuts peuvent aussi prévoir qu'une ou plusieurs autres personnes exercent les pouvoirs du président, dans les conditions qu'ils fixent. Elles portent le titre de directeur général ou de directeur général délégué legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Le président et ces dirigeants sont responsables selon les règles qui valent pour les membres du conseil d'administration et du directoire d'une société anonyme legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) .

Une personne morale peut être président, par exemple une holding. Ses dirigeants sont alors soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale, que s'ils étaient présidents en leur nom propre. La personne morale reste solidairement responsable legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Notre guide sur la holding dit quand elle rapporte.

Les décisions de l'associé unique

Dans une SASU, l'associé unique exerce les pouvoirs des associés chaque fois que le chapitre du Code de commerce sur la SAS prévoit une décision collective legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Les statuts déterminent les décisions que les associés prennent collectivement, dans les formes qu'ils prévoient. La loi leur réserve toujours certaines décisions : le capital (augmentation, amortissement, réduction), la fusion, la scission, la dissolution et la transformation en société d'une autre forme. Elle leur réserve aussi la nomination des commissaires aux comptes, les comptes annuels et les bénéfices legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Dans une SASU, ces décisions sont les siennes.

Il ne peut pas déléguer ses pouvoirs, et ses décisions sont répertoriées dans un registre legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) .

Chaque année, le président arrête les comptes annuels, et le rapport de gestion quand la société doit en établir un. L'associé unique approuve les comptes, après le rapport du commissaire aux comptes s'il y en a un, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Quand l'associé unique, personne physique, est lui-même président, le dépôt de l'inventaire et des comptes annuels signés au registre du commerce et des sociétés dans ce délai vaut approbation legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Notre guide sur l'approbation et le dépôt des comptes détaille la suite.

L'associé unique peut nommer un commissaire aux comptes legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . La société doit en désigner un quand elle dépasse, à la clôture d'un exercice, deux de ces trois seuils legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet)  :

  • un total de bilan de 5 000 000 € ;
  • un chiffre d'affaires hors taxes de 10 000 000 € ;
  • 50 salariés en moyenne sur l'exercice.

D'autres règles s'appliquent quand la SASU contrôle d'autres sociétés ou est contrôlée par l'une d'elles legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) .

Vous et votre société

Dans une SAS à plusieurs associés, les conventions conclues entre la société et son président ou l'un de ses dirigeants font l'objet d'un rapport aux associés. Le commissaire aux comptes le présente ou, à défaut, le président. Il vise aussi les conventions passées par une personne interposée. Il s'étend à un actionnaire qui détient plus de 10 % des droits de vote ou, si cet actionnaire est une société, à celle qui le contrôle. Les associés statuent sur ce rapport.

Quand la société n'a qu'un associé, il n'y a pas de rapport. Les conventions conclues avec son dirigeant, avec l'associé unique ou, si l'associé unique est une société, avec celle qui le contrôle, sont seulement mentionnées au registre des décisions legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Les conventions sur des opérations courantes conclues à des conditions normales échappent à ces règles legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) .

Certains contrats avec la société sont interdits, et nuls s'ils sont conclus. Le président et les dirigeants ne peuvent pas emprunter à la société, ni se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement. Ils ne peuvent pas non plus lui faire cautionner ou avaliser leurs engagements envers des tiers legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . L'interdiction vaut aussi pour leur conjoint, leurs ascendants et leurs descendants, et pour toute personne interposée. L'article auquel renvoie le Code de commerce vise les administrateurs « autres que les personnes morales ». Une holding qui préside n'est donc pas visée elle-même, mais ses dirigeants le sont, comme s'ils présidaient en leur nom propre legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . L'interdiction ne joue pas non plus pour les opérations courantes d'une société qui exploite elle-même un établissement bancaire ou financier, conclues à des conditions normales. Elle vient de la loi, pas des statuts : une clause ne la lève pas.

Un second associé, plus tard

Une SASU n'est pas une forme à part : c'est une société par actions simplifiée qui n'a qu'une personne pour associé. Elle peut accueillir d'autres associés plus tard sans changer de forme legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . La loi permet aux statuts d'une SAS de régler le sort des actions :

Les articles qui encadrent ces clauses ne s'appliquent pas aux sociétés qui n'ont qu'un associé legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Tant que vous êtes seul, vous les adoptez et les modifiez seul. À plusieurs, la clause d'inaliénabilité ne s'adopte ou ne se modifie qu'à l'unanimité des associés. Celles d'agrément et de cession forcée demandent une décision collective, prise dans les conditions et les formes que les statuts prévoient legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Notre guide pour créer une SAS explique ces clauses pour plusieurs associés.

Dans l'autre sens, une SAS à plusieurs peut voir toutes ses actions réunies dans une seule main. Le Code civil permet alors à tout intéressé de demander au tribunal la dissolution de la société, si la situation n'a pas été régularisée dans un délai d'un an legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Cette dissolution judiciaire est exclue pour une SAS : la société continue avec un associé unique legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) .

Pour modifier les statuts, l'associé unique décide seul. À plusieurs, les statuts d'une SAS déterminent eux-mêmes les décisions collectives et leurs formes legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . S'ils ne prévoient rien pour leur propre modification, le Code civil exige l'accord unanime des associés. En aucun cas un associé ne voit ses engagements augmentés sans son consentement legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) .

Décès de l'associé et fin de la société

La société prend fin notamment à l'expiration de sa durée, ou quand son objet est réalisé ou éteint. Elle prend fin aussi par décision des associés, par jugement, ou pour toute autre cause que les statuts prévoient legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Le décès de l'associé unique ne figure pas dans cette liste. Les héritiers que la loi désigne sont saisis de plein droit de ses biens et de ses droits legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) , donc de ses actions.

Si l'associé unique était aussi président, reste à savoir qui dirige la société. Les statuts fixent les conditions dans lesquelles elle est dirigée legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) , et ils peuvent prévoir une personne autre que le président qui exerce ses pouvoirs legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . C'est un point à écrire avant d'en avoir besoin.

Ce que les statuts ne peuvent pas faire

Une clause contraire à une règle impérative du droit des sociétés est réputée non écrite, quand la loi ne sanctionne pas cette violation par la nullité de la société legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Trois règles de ce guide s'imposent à vous. La loi interdit à l'associé unique de déléguer ses pouvoirs de décision legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Les limites que les statuts mettent aux pouvoirs du président ne s'opposent pas aux tiers legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) . Un président personne physique ne peut pas emprunter à la société legifrance.gouv.fr (source officielle, nouvel onglet) .

Les points à décider avant de signer

  1. Qui préside, pour combien de temps, avec quels pouvoirs entre vous et la société, et comment un successeur est nommé.
  2. Un directeur général ou non, et les pouvoirs qu'il exerce.
  3. L'objet social, car il borne les pouvoirs du président.
  4. La forme que prennent les décisions de l'associé unique, et la tenue du registre.
  5. Ce qui se passe au décès de l'associé unique : qui dirige, qui décide.
  6. Les clauses sur les actions que vous voulez poser avant d'accueillir un second associé.

Nous ne rédigeons pas de statuts. Pour un montage, une holding qui préside ou l'arrivée d'un associé, prenez conseil auprès d'un avocat ou d'un expert-comptable avant de signer. Ce que le président se verse se calcule avec notre simulateur de rémunération en SASU. Pour comparer la SASU à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), voyez notre simulateur SASU ou EURL. Les statuts d'une société civile immobilière suivent d'autres règles : voyez notre guide statuts de SCI.

Questions fréquentes

Quelles mentions doivent figurer dans les statuts d’une SASU ?

Les statuts sont écrits. Ils fixent l’apport de l’associé, la forme, l’objet, la dénomination, le siège, le capital, la durée et le fonctionnement de la société. Comme toute société par actions, la SASU y indique aussi le nombre d’actions, l’évaluation des apports en nature, les pouvoirs de ses organes et la répartition du résultat. La durée ne dépasse pas 99 ans. La loi ne fixe aucun capital minimum.

Faut-il un notaire pour les statuts d’une SASU ?

Les statuts doivent seulement être écrits : un acte signé par l’associé unique suffit. Le notaire devient obligatoire quand l’associé unique apporte un bien immobilier à la société, car cet apport est publié au service de la publicité foncière.

Existe-t-il un modèle de statuts de SASU ?

La loi n’impose aucun modèle : elle fixe les mentions des statuts et laisse l’associé unique régler le reste. Nous ne rédigeons pas de statuts. Ce guide liste les clauses à décider, avec l’article qui les prévoit.

Qui peut être président d’une SASU ?

L’associé unique lui-même ou une autre personne, physique ou morale, désignée comme les statuts le prévoient. Quand une personne morale préside, par exemple une holding, ses dirigeants encourent les mêmes responsabilités que s’ils présidaient en leur nom propre.

L’associé unique peut-il déléguer ses décisions ?

Non. Il exerce les pouvoirs que le Code de commerce donne aux associés d’une SAS, ne peut pas les déléguer et consigne ses décisions dans un registre. Il approuve les comptes dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.

Que devient une SASU au décès de l’associé unique ?

Le décès ne figure pas parmi les causes de fin de la société que le Code civil énumère, sauf si les statuts en font une. Les héritiers que la loi désigne sont saisis de plein droit des biens et des droits du défunt, donc de ses actions. Si l’associé unique était aussi président, les statuts fixent comment la société est dirigée ensuite.

Peut-on accueillir un second associé dans une SASU ?

Oui, la société reste une SAS, avec plusieurs associés. Les articles qui encadrent les clauses sur les actions (inaliénabilité, agrément, cession forcée) ne s’appliquent pas tant qu’il n’y a qu’un associé. Avec un second associé, la clause d’inaliénabilité ne s’adopte ou ne se modifie plus qu’à l’unanimité.

Sources

Légifrance legifrance.gouv.fr 33 textes
Texte Mise à jour officielle Relevé
Code civil
Article 724 Héritiers saisis des droits du défunt
Article 1835 Statuts écrits
Article 1836 Modification des statuts
Article 1837 Siège de la société
Article 1838 Durée de la société
Article 1844-5 Réunion de toutes les parts en une seule main
Article 1844-7 Fin de la société
Article 1844-10 Nullité de la société et clauses non écrites
Code de commerce
Article D221-5 Seuils du commissaire aux comptes
Article D227-1 Seuils du commissaire aux comptes de la SAS
Article L210-2 Contenu des statuts d'une société commerciale
Article L224-2 Capital minimum des sociétés anonymes
Article L225-43 Emprunts, découverts et cautions interdits aux dirigeants
Article L227-1 Règles des sociétés anonymes applicables à la SAS
Article L227-4 Réunion des actions en une seule main
Article L227-5 Direction de la SAS fixée par les statuts
Article L227-6 Président de la SAS
Article L227-7 Personne morale présidente ou dirigeante de SAS
Article L227-8 Responsabilité du président de SAS
Article L227-9 SAS et SASU : décisions des associés, approbation des comptes
Article L227-9-1 Commissaire aux comptes de la SAS
Article L227-10 Conventions entre la SAS et ses dirigeants
Article L227-11 Conventions courantes
Article L227-12 Interdictions faites au président et aux dirigeants
Article L227-13 Inaliénabilité des actions de SAS
Article L227-14 Agrément des cessions d’actions de SAS
Article L227-16 Cession forcée d’actions de SAS
Article L227-19 Adoption des clauses sur les actions
Article L227-20 Société à associé unique
Article L821-43 Commissaire aux comptes des sociétés qui en contrôlent d’autres
Article R224-2 Mentions des statuts d’une société par actions
Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Article 4 Acte authentique
Article 28 Actes publiés

Sources relevées le , page mise à jour le par . Notre méthode · Journal des mises à jour

Un chiffre faux ou dépassé ? Signalez-le, idéalement avec le lien de la page officielle : nous vérifions, corrigeons et datons la correction dans le journal.

Sur le même sujet